Arrêté n° 332 BAC du 27/02/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 332 BAC du 27 février 1985 relatif à la comptabilité des communes
Paru au Journal Officiel 1985 n° 10 du 01/04/1985 à la page 387
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel