Arrêté n° 332 DRCL du 19/06/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 332 DRCL du 19 juin 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Vincent George, compagnie Continent Iard et Continent Vie)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 27 du 05/07/2001 à la page 1638
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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