Arrêté n° 332004 PR.APF/SG/SAJ du 16/06/2004
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 33-2004 PR.APF/SG/SAJ du 16 juin 2004 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 NC du 01/07/2004 à la page 2282 Télécharger : |
