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Arrêté n° 333 CM du 15/03/1991

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 333 CM du 15 mars 1991 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) affectés dans les services territoriaux.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 599

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 242 CM du 14/03/1994

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 266 CM du 02/03/1990
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