Arrêté n° 334 FIP du 01/03/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 334 bis du 1er mars 1988 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1988

Paru au Journal Officiel 1988 n° 14 du 07/04/1988 à la page 675
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1996 FIP du 30/12/1988

    • Page précédente