Arrêté n° 334 DAF/PERS du 19/11/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 334 DAF/PERS du 19 novembre 1999 portant affectation de M.Jean-Claude Barbier, inspecteur du travail

Paru au Journal Officiel 1999 n° 48 du 02/12/1999 à la page 2714
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 39 DAF/PERS du 11/02/2000

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