Arrêté n° 334 PR du 21/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 334 PR du 21 mars 2000 portant intégration de MM. Chanseau Frédéric et Ly Bruno, agents contractuels de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 742
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