Arrêté n° 335 CM du 15/03/1991
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 335 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 548
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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