Arrêté n° 336 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux,les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.