Arrêté n° 336 CM du 25/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 336 CM du 25 février 2004 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés
(NOR : CPS0400508AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 NC du 26/02/2004 à la page 731
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 669 CM du 25/06/2008
  • Abrogé par : Arrêté n° 2559 CM du 30/12/2010 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1735 CM du 21/12/2001 (texte abrogé)

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