Arrêté n° 337 CM du 28/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 337 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 84-25 et n° 84-26 OTHS du 20 août 1984, n° 84-29 à n° 84-33 OTHS et n° 84-35 à n° 84-41 OTHS du 19 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 168 Télécharger : |
