Arrêté n° 337 DRCL du 02/06/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 337 DRCL du 2 juin 2004 portant fixation des heures d'ouverture et de clôture du scrutin à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 NS du 04/06/2004 à la page 206
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