Arrêté n° 337 MEQ du 27/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 337 MEQ du 27 janvier 2000 ordonnant la déconsignation de diverses indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD43 (plan 37) nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (Succession Mme Hauarii a Peu)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 335
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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