Arrêté n° 338 CM du 15/03/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 338 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.

Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 548
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