Arrêté n° 338 CM du 01/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 338 CM du 1er mars 2000 modifiant l'arrêté n° 945 CM du 18 septembre 1997 portant agrément de la S.A. Le Polynesia et de la S.N.C. La Pergola Nui au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 584
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 645 CM du 18/09/1997

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