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Arrêté n° 338 DAF/PERS du 01/12/2003

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 338 DAF/PERS du 1er décembre 2003 modifiant la délégation de signature à M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision

Paru au Journal Officiel 2003 n° 50 du 11/12/2003 à la page 3413

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 7 DAF/PERS du 14/01/2002
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