Arrêté n° 339 CM du 11/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 339 CM du 11 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Haamene, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Geneviève Puahio épouse Toimata
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 824
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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