Arrêté n° 339 CM du 27/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 339 CM du 27 février 2004 portant modification de dispositions des arrêtés n° 581 CM du 31 mai et n° 1327 CM du 13 décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Hao accordée à M. Marcel Tehaapapa, n° d'exploitant 21
(NOR : PRL0302582AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 du 11/03/2004 à la page 837
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 581 CM du 31/05/1995 (texte rapporté)
  • Modifiant : Arrêté n° 1327 CM du 13/12/1995

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