Arrêté n° 339 MEQ du 27/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 339 MEQ du 27 janvier 2000 ordonnant la déconsignation de diverses indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia (M. Elie Pugibet)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 335
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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