Arrêté n° 34 CM du 11/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 CM du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté n° 32 CM du 12 janvier 1999 portant agrément de la S.A.R.L. Marama Transports Touristiques au bénéfice des dispositions du code des investissements

Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 du 20/01/2000 à la page 173
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 32 CM du 12/01/1999

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