Arrêté n° 34 CM du 21/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 CM du 21 mars 2005 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (le ministre chargé des finances ; le ministre chargé de l'urbanisme ; le ministre chargé de l'artisanat)
(NOR : OPT0500600AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 13 du 31/03/2005 à la page 1269
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 212 CM du 10/03/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 485 CM du 26/05/2006 (texte abrogé)

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