Arrêté n° 34 CM du 28/01/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 34 CM du 28 janvier 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2002 CG.RST du 27 novembre 2002 relative à l'avenant n° 4 à la convention individuelle des masseurs-kinésithérapeutes
(NOR : CPS0202380AC)
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Paru au Journal Officiel 2003 n° 5 du 30/01/2003 à la page 231
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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