Arrêté n° 34 MAC du 23/01/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 34 MAC du 23 janvier 2001 fixant à compter du 1er janvier 2000 à 21.788 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 6 du 08/02/2001 à la page 331
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