Arrêté n° 34 MEA du 27/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 34 MEA du 27 janvier 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 660
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