Arrêté n° 340 CM du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 340 CM du 14 février 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé au droit d'une concession définitive attenante à une parcelle de la terre Faatea parcelle lot A sise à Taunoa, commune de Papeete, île de Tahiti, au profit de Mme So Devay et Mlle Gékrine Devay

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 824
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