Arrêté n° 340 CM du 27/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 340 CM du 27 février 2004 portant modification de dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole dans la commune de Hao accordée à M. Nando Teragi Arakino, n° d'exploitant 130
(NOR : PRL0302583AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 du 11/03/2004 à la page 837
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 540 CM du 03/06/1997 (texte abrogé, texte rapporté)

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