Arrêté n° 341 CM du 15/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 341 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991. Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 549 Télécharger : |
