Arrêté n° 342 CM du 15/03/1991
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 342 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité de l'hôtellerie de Tahiti,les dispositions des avenants du 4 décembre 1990 aux conventions collectives desdits secteurs d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail. Paru au Journal Officiel 1991 n° 13 du 28/03/1991 à la page 549 Télécharger : |
