Arrêté n° 342 CM du 17/03/1998

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 342 CM du 17 mars 1998 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 885 CM du 1er septembre 1997 redéfinissant les missions, la composition et le fonctionnement du conseil de la protection sociale et de l'action sociale

Paru au Journal Officiel 1998 n° 13 du 26/03/1998 à la page 550
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Texte modifié :


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