Arrêté n° 342 MEQ du 28/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 342 MEQ du 28 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 373
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