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Arrêté n° 344 CM du 10/03/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 344 CM du 10 mars 1986 modifiant la durée de la période de remboursement de la part patronale des charges sociales accordée à l'entreprise de M. Meyer pour son agrément au code des investissements de la Polynésie française par l'arrêté n° 656 CM du 5 juillet 1985

Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 429

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 656 CM du 05/07/1985
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