Arrêté n° 344 CM du 15/03/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 344 CM du 15 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 modifié fixant la liste des produits destinés à une transformation sur place bénéficiant de la suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée et importés par les entreprises agréées, en application de l'article 2 de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 (NOR : DDI0200496AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 739 Télécharger :Document d'origine :Texte modifié ou abrogé : |
