Arrêté n° 345 CM du 06/04/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 345 CM du 6 avril 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective du travail du 18 septembre 1975 portant création de trois catégories de chef d'équipe
Paru au Journal Officiel 1988 n° 16 du 21/04/1988 à la page 804
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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