Arrêté n° 345 CM du 08/06/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 345 CM du 8 juin 2005 portant création d'une banque de données juridiques au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. ( LEXPOL ) (NOR : SGG0501103AC) Paru au Journal Officiel 2005 n° 23 NS du 13/06/2005 à la page 264 Télécharger :Document d'origine :Texte modificatif : |