Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 345 CM du 08/06/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 345 CM du 8 juin 2005 portant création d'une banque de données juridiques au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française. ( LEXPOL )
(NOR : SGG0501103AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 23 NS du 13/06/2005 à la page 264
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.