Arrêté n° 346 CM du 14/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 346 CM du 14 février 2005 modifiant l'arrêté n° 1704 CM du 18 novembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la société Tahiti Beachcomber SA et la SNCAtelie 3
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 827
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel