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Arrêté n° 346 MAE du 04/02/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 346 MAE du 4 février 2002 portant suppression des agréments délivrés à des établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides à usage domestique et agricole ainsi qu'à une entreprise de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 428

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2914 MAE du 23/04/2012 (texte abrogé)

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Décision n° 156 ER du 03/02/1982 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 298 CM du 14/03/1991 (texte abrogé, texte rapporté)
  • Abrogeant : Arrêté n° 625 CM du 26/05/1992 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1136 CM du 09/12/1993 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 755 CM du 16/07/1996 (texte abrogé)
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