Arrêté n° 347 CM du 02/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 347 CM du 2 mars 2000 habilitant le Président du gouvernement à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 584
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