Arrêté n° 347 CM du 27/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 347 CM du 27 février 2004 portant modification de l'arrêté n° 1161 CM du 25 août 1999 relatif au prix de certaines pommes de terre locales
(NOR : SAE0400329AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 du 11/03/2004 à la page 834
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1161 CM du 25/08/1999 (texte abrogé)

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