Arrêté n° 347 DAF/PERS du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 347 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christophe Tissot, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision

Paru au Journal Officiel 2001 n° 49 du 06/12/2001 à la page 3055
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 287 DAF/PERS du 17/10/2000 (texte abrogé)

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