Arrêté n° 347 MIDCR du 30/06/1998
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 347 MIDCR du 30 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1998, territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, extension de la station d'épuration de Povai (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 10 : assainissement et environnement) Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1398 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
