Arrêté n° 348 CM du 15/03/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 348 CM du 15 mars 2002 portant affectation de la terre Teputavaka cadastrée commune de Fakarava, section BA, composée de la parcelle n° 4, de la parcelle n° 46 (lot A), de la parcelle n° 47 (lot B), et de la parcelle n° 50 (lot E), au profit de la commune de Fakarava (NOR : AFD0200258AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 744 Télécharger :Texte modificatif : |
