Arrêté n° 348 DAF/PERS du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 348 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Théophile Laurence, chef de corps du groupe du service militaire adapté de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 49 du 06/12/2001 à la page 3057
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 291 DAF/PERS du 08/10/2001 (texte abrogé)

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