Arrêté n° 349 CM du 02/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 349 CM du 2 mars 2000 accordant le versement d'une avance en compte courant à la S.A. Air Tahiti Nui et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 585
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