Arrêté n° 35 CM du 24/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 35 CM du 24 mars 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2005 CMA du 17 mars 2005 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2005
(NOR : CMA0500616AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 NS du 31/03/2005 à la page 121
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente