Arrêté n° 35 VP/AE du 29/01/1985
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 35 VP/AE du 29 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (S.A. C.F.M.T.)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 6 NS du 14/03/1985 à la page 60
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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