Arrêté n° 350 CM du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 350 CM du 14 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-05 IC du 11 janvier 2005 arrêtant le budget pour l'exercice 2005 de l'Institut de la consommation

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 828
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente