Arrêté n° 350 DAF/PERS du 19/11/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 350 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Aldo Tirao, chef du service pénitentiaire et de probation de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2001 n° 49 du 06/12/2001 à la page 3058
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2 DAF/PERS du 03/01/2001 (texte abrogé)

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