Arrêté n° 350 PR du 15/04/1986
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 350 PR du 15 avril 1986 relatif à la composition du gouvernement du territoire
Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 96
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel