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Arrêté n° 351 CM du 14/03/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) de la Polynésie française
(NOR : SDR0100392AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 12 du 22/03/2001 à la page 712
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 193 CM du 31/01/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 285 CM du 09/03/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 1108 CM du 15/06/2018

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