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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1985 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 351 CM du 28 décembre 1984

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Arrêté n° 351 CM du 28 décembre 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-84 du 30 novembre 1984 de la commission permanente du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 01/02/1985 à la page 128
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